Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 154 rect. Sénat

LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

Irrecevable (LOLFSS) M. Jacques Mézard Article 34 Déposé le 10/11/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les vaccinations réalisées par les établissements et organismes habilités font l’objet d’un retour d’information vers le médecin traitant.

Objet

Il est important que le médecin traitant soit tenu informé de la vaccination de ses patients réalisée dans un centre de vaccination. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).