Amendement n° 148 rect. Sénat
LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)
Dispositif
Après l’article 35
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les médicaments à base de Buprénorphine Haut Dosage, seul ou en association avec un antagoniste, sont classés comme stupéfiants.
Objet
Le mésusage croissant des médicaments à visée thérapeutique entraine une primo-dépendance, notamment par l'usage en injection intraveineuse de comprimés sublinguaux, à l'origine de cas d'overdose gravissime.
Il est important de réguler cet usage par l'inscription, sur la liste des stupéfiants, de ce produit qui est par ailleurs l'objet de trafics importants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).