Amendement n° 323 Sénat

LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) David Assouline Article 56 bis Déposé le 07/11/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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