Amendement n° 90 Sénat
LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir l'universalité des allocations familiales.
Cet article 61A, introduit à l'initiative du groupe socialiste à l'Assemblé nationale avec la complicité du gouvernement, remet profondément en cause le modèle français de la politique familiale. Depuis près de 70 ans, ce principe était l'un des rares objets de consensus pour l'ensemble de la population. Une nouvelle fois le gouvernement préfère s'attaquer à ce qui fonctionne plutôt qu'aux vrais problèmes.
Elle pénalise une fois de plus les familles alors même que la branche famille est la moins déficitaire et que, de surcroît, elle serait même excédentaire si elle n'alimentait pas les caisses de retraite. Or les familles, sont le lieu par excellence où se construits l'avenir de notre pays. Elles doivent à ce titre être protégées plutôt qu'une nouvelle fois attaquées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).