Amendement n° 44 Sénat
LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)
Dispositif
I. – Alinéa 12, seconde phrase
Supprimer les mots :
, en tant que de besoin,
II. – Après l’alinéa 47
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le XXIII de l’article L. 542-6 du code de l’action sociale et des familles est abrogé ;
Objet
Amendements rédactionnel et de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).