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Amendement n° 69 Sénat

LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

Retiré Commission des affaires sociales Article 53 Déposé le 05/11/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer la référence :

L. 1142-23

par la référence :

L. 1142-22

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).