Amendement n° 43 Sénat
LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au quatrième alinéa, le mot : « ci-dessus » est remplacé par les mots : « du I du présent article » ;
II. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le même dernier alinéa est complété par les mots : « du I du présent article ».
Objet
Correction d'une erreur de référence
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).