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Amendement n° 55 Sénat

LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 42 Déposé le 05/11/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Des actions prioritaires doivent être définies par le plan d’actions pour chacun des domaines suivants : les soins de ville, les relations entre les soins de ville et les prises en charge hospitalières, les prises en charge hospitalières.

Objet

Le dispositif proposé par le gouvernement prévoit un plan d’action régional dont les conséquences ne sont détaillées que pour les hôpitaux. La question de la pertinence des actes se pose également pour la médecine de ville et les relations entre les prises en charge en ville et à l’hôpital. Il s’agit donc de prévoir que des actions seront engagées dans ces deux domaines.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).