Amendement n° 54 Sénat
LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)
Dispositif
I. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
et des pertes d’autonomie
par les mots :
, du handicap et de la perte d’autonomie
II. – Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 22
Après les mots :
et 2°
insérer les mots :
et 3°
Objet
Remplacer la notion de « handicap et de perte d’autonomie » par celle de « pertes d’autonomie » comme le fait cet article relatif aux actions financées par le FIR paraît source de difficulté car tous les handicaps, notamment les handicaps de naissance, ne sont pas des « pertes » d’autonomie.
Il paraît donc préférable de maintenir la formulation actuelle.
L’amendement procède par ailleurs à une coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).