Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (1)
Dispositif
I. – Alinéa 2
Supprimer la référence :
au V de l’article 44 quindecies,
II. – Alinéa 3
Supprimer la référence :
à la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 39 quinquies D,
III. – Alinéa 3
1° Supprimer la référence :
au second alinéa du IV de l’article 44 sexies,
2° Supprimer la référence :
au 3 du VI de l’article 44 septies,
3° Remplacer la référence :
des articles 44 duodecies et
par les mots :
de l’article
4° Supprimer la référence :
à la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 239 sexies D,
5° Remplacer la référence :
des articles 1383 H et
par les mots :
de l’article
6° Supprimer les références :
à l’avant‑dernier alinéa de l’article 1465, à la première phrase du premier alinéa du IV de l’article 1465 A,
7° Remplacer la référence :
des I quinquies A et
par le mot :
du
Objet
Amendement de coordination avec les articles 21 et 30 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).