Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot :
apologie, »
insérer les mots :
, les mots : « huitième et neuvième » sont remplacés par les mots : « septième et huitième »
Objet
Cet amendement répare une omission de coordination rendue nécessaire par la suppression dans la loi sur la presse des délits de provocation et d’apologie des actes de terrorisme et la modification du décompte des alinéas de l’article 24 de cette loi qui en découle.
En effet, avec la suppression de l’alinéa 6, les alinéas 8 et 9 deviennent les alinéas 7 et 8 de l’article 24 de la loi sur la liberté de la presse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).