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Amendement n° 93 Sénat

LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (1)

Adopté M. Alain Richard Article 7 bis Déposé le 15/10/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Remplacer les mots :

chapitre III

par les mots :

chapitre IV

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).