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Amendement n° 18 rect. Sénat

LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (1)

Adopté M. Guillaume Jacques Arnell Article 1er Déposé le 15/10/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 17

Supprimer le mot :

approprié

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).