Amendement n° COM-50 Sénat

Supprimer les alinéas 3, 4,  5 et 6

Le Gouvernement a souhaité mettre en place un dispositif de blocage d'accès aux sites se livrant à «  la provocation à la commission d’actes de terrorisme et à leur apologie».

Si l'on peut comprendre cette préoccupation, elle débouche néanmoins sur un dispositif contestable dans la mesure où le blocage ne fait pas intervenir a priori le juge judiciaire. Les questions en cause sont pourtant à l'évidence liées à l'exercice de liberté d'expression.

En outre, ce dispositif de blocage sera techniquement inefficace puisque facilement contournable par des procédures multiples utilisées par exemple par les ressortissants de pays non-démocratiques pour continuer à faire circuler leurs points de vue. 

Pour ces raisons, il ne me paraît pas souhaitable de maintenir une disposition ressentie par ailleurs comme une menace à la diffusion des opinions et des convictions sur le net.