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Amendement n° COM-12 Sénat

LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (1)

Adopté M. Alain Richard Article 9 Déposé le 07/10/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

quatre

Alinéa 4

Supprimer la seconde occurrence de l'expression :

les nécessités de la lutte

Objet

Coordination et rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.