Amendement n° COM-2 Sénat
LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (1)
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer le mot :
croire
Par le mot :
penser
Objet
Rédactionnel : le terme "penser" est moins subjectif que le terme "croire". C'est celui qui figure dans d'autres textes de portée comparable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.