Amendements — LOI n° 2014-1351 du 13 novembre 2014 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (1)

Dossier législatif AN : Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie (DLR5L14N29053, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (pjl13-662 ↗)