Amendements — LOI n° 2014-1350 du 13 novembre 2014 autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (1)

Dossier législatif AN : Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie (DLR5L14N29052, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (pjl13-661 ↗)