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Amendement n° 170 Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 38 Déposé le 18/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 20

Supprimer les mots :

résultant de l’addition des suffrages exprimés

Objet

Correction d'une erreur rédactionnelle

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).