Amendement n° 167 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 311-4
par la référence :
L. 315-1
Objet
Amendement de coordination avec la nouvelle numérotation des articles consacrés aux GIEE.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).