Amendement n° 163 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 12, première phrase
Remplacer les mots :
des dispositifs anti-dérive
par les mots :
des équipements pour le traitement
Objet
Cette modification permet d’utiliser un terme plus générique qui ne limite pas les équipements possibles, pour tenir compte des probables évolutions techniques à venir.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).