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Amendement n° 136 Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Rejeté Groupe écologiste Article 23 Déposé le 17/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le traitement des semences à base d'insecticides néonicotinoïdes est interdit.

Objet

L'utilisation des insecticides néonicotinoïdes est dangereuse pour les abeilles et pour la biodiversité, et comporte un risque probable pour le développement du système nerveux humain. On connaît déjà bien ses effets sur les pollinisateurs, mais une évaluation récente, présentée le 24 juin, a démontré que ces substances sont également dangereuses pour la vie des sols, les poissons, les oiseaux. Le 9 juillet, une nouvelle étude démontrait les effets de ces insecticides sur 15 espèces d'oiseaux. Ces pesticides menacent donc la durabilité de l'agriculture, et le fonctionnement des écosystèmes. L'utilisation massive de ces substances neurotoxiques est d'autant plus inappropriée qu'elle est bien souvent préventive. Notamment, les semences sont enrobées avec ces insecticides, qui restent présents dans la plante pendant toute sa vie. Ce traitement systémique des semences est une aberration agronomique, puisqu'ils sont effectués avant même que le moindre ravageur ne soit constaté. Ainsi selon le scientifique Jean Marc Bonmatin, membre du Groupe d'étude sur les pesticides systémiques, dans 90% des cas, ces insecticides ne servent à rien. Aussi cet amendement propose d'interdire cette pratique de traitement des semences.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).