Amendement n° 119 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 51
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que les organisations représentant les consommateurs et de défense de l’environnement
Objet
Cet amendement vise à compléter la liste des partenaires de la concertation lors de l'élaboration du projet de schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole par le Conseil national de l'enseignement agricole.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).