Amendement n° 118 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Après l'alinéa 48
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Le 3° de l'article L. 814-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« …) Deux représentants des organisations représentatives des consommateurs ;
« …) Deux représentants des organisations de protection de l’environnement. » ;
Objet
Il est nécessaire de permettre une représentation des consommateur et des organisation de protection de l'environnement au sein du Conseil national de l'enseignement agricole.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).