Amendement n° 12 rect. Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots :
et les terroirs viticoles
par les mots :
les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses
Objet
Cet amendement vise à reconnaître le caractère culturel, gastronomique et patrimonial du cidre, des poirés et des boissons spiritueuses français, au même titre que le vin, produit de la vigne. Cette reconnaissance est un encouragement indéniable pour les producteurs et distributeurs, c’est un atout qui valorise leur savoir-faire et contribue au développement économique et à l'emploi sur notre territoire, riche de sa culture et de ses traditions séculaires.
Ces boissons reposent sur des méthodes et des recettes transmises de génération en génération et le savoir-faire de métiers qui ont le souci de l’excellence dans le soin apporté à la sélection des ingrédients d’origine agricole.
Il ne serait pas cohérent que les producteurs de cidres, poirés et spiritueux, bénéficiant d'indications géographiques et d'appellations d'origine contrôlée dont les processus d'élaboration stricts sont protégés, empêchant ainsi leur contrefaçon, soient exclus de cette reconnaissance. Elle participe également, à l’international, au rayonnement de la France, à la promotion de son patrimoine, de ses produits d’excellence, culturels et gastronomiques et plus largement à son attractivité sur les marchés étrangers, notamment la Chine et le Japon.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).