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Amendement n° 66 Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Retiré Jean Bizet Article 10 bis A Déposé le 17/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer les mots :

et les terroirs viticoles

par les mots :

les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issues des traditions locales

Objet

En première lecture, le Sénat avait souhaité reconnaître dans le patrimoine national la viticulture et les paysages qui lui sont liés. A cette occasion, le Ministre avait envisagé la possibilité que s’ouvre ensuite un débat sur tous les produits connexes, qui sont également constitutifs de ce patrimoine : le cidre, l’armagnac, le calvados, l’hydromel, le chouchen, la chartreuse, la bière... Cela a été le cas en commission puis en séance lors de l'examen de cet article à l'Assemblée nationale. La rédaction issue de ces travaux, fruit d'un large débat, a élargi le champ des boissons concernées. S'il est certain que les vignes font parties intégrantes de notre patrimoine, il n'en est pas moins vrai des vergers. Le cidre est une boisson ancestrale tout comme le Calvados. Cet amendement vise donc à rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale qui lui semble plus représentative de notre patrimoine culturel, gastronomique et payasager protégé.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).