Amendement n° 2 rect. Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots :
et les terroirs viticoles
par les mots :
les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issues des traditions locales
Objet
Cet amendement a pour objectif de revenir à la rédaction issue de l'Assemblée nationale de cet article 10 bis A. Il s'agit ainsi de reconnaitre les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issues des traditions locales comme faisant également partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager français.
Le vin fait indéniablement partie de cette catégorie. Néanmoins, en fonction des caractéristiques régionales, les autres alcools cités ont également la même valeur. Il s'agit de ne pas exclure certaines traditions du patrimoine français.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).