Amendement n° COM-96 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
I. - Après l'alinéa 5, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
" Il est créé un Comité national de l'innovation pédagogique. Il est organisé à l'échelle régionale en association avec les acteurs de la recherche, les professionnels et les établissements de formation agricoles au travers de leur réseau. " ;
II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 17 :
" Un Comité national de l'innovation pédagogique est chargé ... (le reste sans changement) ".
Objet
Le Sénat avait introduit la création d'un Comité national de l'innovation pédagogique, organisé à l'échelle régionale en association avec les acteurs de terrain.
L'Assemblée nationale a souhaité le restreindre à un Comité d'expertise sur le thème de l'innovation pédagogique, et de le limiter à l'échelle nationale.
Il est ici proposé de revenir à la rédaction du Sénat, qui va plus loin dans le champ d'intervention du Comité et renforce ses liens avec les territoires et les acteurs locaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.