Amendement n° COM-94 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer les mots :
sanitaire et environnementale et haut niveau de protection sociale
Par mles mots :
sociale, notamment à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire
Objet
Cet amendement vise à réintroduire la notion de performance sociale, à côté des notions de performance économique et environnementale. La triple performance a été mise au coeur de l'agro-écologie par le Sénat en première lecture. Il convient de conserver cette approche dans l'article 1er du projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.