Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-72 Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Rejeté Groupe écologiste Article 26 Déposé le 15/07/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4 :

remplacer les mots :

«avec les professionnels

par les mots :

«avec l'ensemble des professionnels

 

Après les mots :

des secteurs concernés

 

Ajouter les mots :

et avec les organisations représentant les consommateurs et la protection de l’environnement

Objet

Cet amendement vise à élargir le panel des partenaires des Les établissements ou organismes d’enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire qui participent aux politiques d’éducation, de recherche, de développement scientifique, technologique et d’innovation, de sécurité alimentaire, de sécurité sanitaire et de santé publique, de développement agricole, de développement durable, de promotion de l’agro-écologie, dont l’agriculture biologique, et de cohésion des territoires, aux niveaux national, européen et international.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.