Amendement n° COM-5 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 56
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° À la préservation des peuplements forestiers et à la présence de la faune sauvage dans un but
d’équilibre sylvo-cynégétique
Objet
Cet amendement vise à ce que l’État veille, dans le cadre de sa politique forestière, aussi bien à la
préservation des peuplements forestiers qu’à la conservation de la faune sauvage.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.