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Amendement n° 856 Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 12 Déposé le 11/04/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Après le mot :

agriculture,

Insérer les mots :

notamment en matière de préservation du potentiel agronomique,

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).