Amendement n° 110 rect. Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 86
Supprimer cet alinéa.
Objet
L’alinéa 86 de l’article 29 prévoit que l’équilibre sylvo-cynégétique est défini dans le programme régional de la forêt et du bois (PRFB).
Ceci est contraire à la préservation équilibrée de la nature qui doit associer toutes les parties prenantes impliquées dans cet équilibre, avec entre autres, les forestiers et chasseurs.
C’est pourquoi le présent amendement demande la suppression de l’alinéa 86.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).