Amendement n° 579 rect. Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 8
Remplacer les mots :
, le bois et les produits fabriqués à partir du bois
par les mots :
et le bois
Objet
L'article 1er du projet de loi rappelle le défi particulier de la forêt ainsi que son rôle de préservation de l'environnement. En conséquence, plusieurs dispositifs de l'aticle 29 organisent la gestion et la mobilisation de la ressource forestière. Dans ce cadre, il convient de préciser que si les forêts contribuent au stockage de CO2 et participent ainsi à l'intérêt général, il n'en est pas de même des produits fabriqués surtout s'il s'agit de produits importés à partir d'une ressource forestière provenant du territoire français.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).