Amendement n° 356 rect. Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
I. – Alinéa 27, seconde phrase
Remplacer les mots :
sont compatibles avec
par les mots :
prennent en compte
II. – Alinéa 80
Remplacer les mots :
sont compatibles avec
par les mots :
prennent en compte
Objet
La rédaction actuelle de l'article 29 créé une hiérarchie en faveur du programme régional de la forêt et du bois (PRFB). Cet amendement vise à instaurer une complémentarité plutôt qu'une subordination au PRFB des orientations régionales de la faune sauvage et des schémas départementaux de gestion cynégétique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).