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Amendement n° 849 Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Retiré M. Gérard Larcher Article 12 Déposé le 09/04/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 30

1° Première phrase

Supprimer les mots :

, naturelles et forestières

2° Seconde phrase

Supprimer le mot :

naturels,

et les mots :

et forestiers

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).