Amendement n° 587 rect. Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 7
Après le mot :
vertébrés
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Amendement de replis. Donner un tel pouvoir aux associations de défense des animaux serait excessif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).