Amendement n° 101 rect. Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 24, deuxième phrase
Après les mots :
qui suivent une formation dans l’un des établissements membres
insérer les mots :
, des représentants professionnels
Objet
Cet article prévoit notamment la création de l’Institut agronomique et vétérinaire de France.
Le conseil d’administration de ce nouvel établissement comprendra : des représentants de l'État, des représentants des organismes et établissements membres de l'institut, des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et autres personnels exerçant leurs fonctions au sein des établissements membres et de l'institut et des représentants des étudiants qui suivent une formation dans l'un des établissements membres, ainsi que des personnalités qualifiées.
Les professionnels n’y sont pas représentés. Cet amendement propose de corriger ce manque en ajoutant un collège de « professionnels ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).