Amendement n° 826 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
avant le 1er juillet 2016 et, au plus tard, lors du renouvellement de leur programme pluriannuel d'activité
par les mots :
lors du renouvellement de leur programme pluriannuel d'activité et, au plus tard, le 1er juillet 2016
Objet
Amendement de cohérence.
Les programmes pluriannuels des SAFER agréés arrivent, en majorité, à échéance en 2015. La date du 1er juillet 2016 est donc postérieure à la date de renouvellement des programmes pluriannuels d'activité, il convient donc de rectifier la rédaction telle que proposée dans le Projet de Loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).