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Amendement n° 802 Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 34 Déposé le 09/04/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 15

Remplacer les mots :

organismes professionnels

par les mots :

organisations professionnelles

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).