Amendement n° 799 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
I. – Alinéa 15
Remplacer les mots :
et à La Réunion
par les mots :
, à La Réunion et à Saint-Martin
II. – Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Le représentant de l'État dans la collectivité d'outre-mer et le président du conseil territorial de Saint-Martin à Saint-Martin.
Objet
Cet amendement vise à instaurer un comité d'orientation stratégique et de développement agricole (COSDA) à Saint-Martin.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).