Amendement n° 795 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 24
Remplacer les mots :
de la presse professionnelle agricole pour les
par les mots :
destinées aux utilisateurs professionnels des
Objet
Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l'alinéa 9.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).