Amendement n° 221 rect. Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéas 25 et 26
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le fait de ne pas évaluer les macro-organismes pourrait conduire à des déséquilibres écologiques majeurs car le confinement n’est pas toujours efficace à cent pour cent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).