Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 459 rect. Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Retiré Mme Nathalie Goulet Article 26 Déposé le 08/04/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Après les mots :

de sécurité sanitaire et de santé publique,

insérer les mots :

de bien-être animal,

Objet

Afin de répondre aux enjeux qui sont ceux de l’agriculture française aujourd’hui, de la double performance économique et écologique, et en particulier compte tenu des retards du secteur de l’élevage, il est essentiel d’introduire le bien-être animal, l’agro écologie telle qu’elle est applicable à l’élevage, et l’enseignement des pratiques d’élevage extensives, dans les formations dispensées par l’enseignement supérieur agricole public.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).