Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 453 rect. Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Non soutenu Mme Nathalie Goulet Article 27 Déposé le 08/04/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

2° Les 1° à 6° de l’article L. 812-1 sont remplacés par des 1° à 10° ainsi rédigés :

« 1° Dispense des formations en matière de production agricole, forestière, aquacole et des produits de la mer, de pratiques agro-écologiques en production animale et végétale, de pratiques d’élevage extensives et alternatives, de transformation et de commercialisation de ces productions, d’industrie agroalimentaire et d’alimentation, d’industries liées à l’agriculture, de santé et de protection animales et végétales, de bien-être animal, d'hygiène, de qualité et de sécurité de l'alimentation, d'aménagement, de développement, de gestion et de protection de l'espace rural, de la forêt, de l'eau, des milieux naturels et du paysage ;

Objet

Afin de pouvoir répondre aux enjeux qui sont ceux de l’agriculture française, il est essentiel d’introduire le bien-être animal, l’agro-écologie telle qu’elle est applicable à l’élevage, et l’enseignement des pratiques d’élevage extensives dans les formations dispensées par l’enseignement supérieur agricole.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).