Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 40 rect. Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)

Adopté Groupe UDI - UC Article 26 Déposé le 08/04/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il est créé un Comité national de l’innovation pédagogique. Il est organisé à l’échelle régionale en association avec les acteurs de la recherche, les professionnels et les établissements de formations agricoles au travers de leur réseau. » ;

Objet

Le présent amendement vise à prévoir la création d’un « Comité de l’innovation pédagogique » en écho aux projets communs mentionnés dans le présent article. Il convient de préciser le contour de cette notion de projets communs avec la définition des acteurs concernés, notamment avec le complément des établissements de formations agricoles.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).