Amendement n° 555 rect. Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’observatoire effectue ses missions en s’appuyant sur les travaux et outils de l’institut national de l’information géographique et forestière.
Objet
Il s’agit un amendement de précision qui vise à garantir à l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, des outils adaptés et une information complète et pertinente pour remplir efficacement ses missions de mesure, d’évaluation et d’homologation.
Ainsi, les outils développés par l’IGN apporteront des solutions pratiques au besoin de l’observatoire. Par exemple, outre l’inventaire forestier statistique et le référentiel géographique forestier (BD Forêt), objets de ses missions, trois autres outils en cours de développement par l’IGN pourront être mobilisés au profit de cet observatoire :
- le projet Occupation du sol à grande échelle (OCS GE), engagé en 2012 et développé en partenariat avec les collectivités territoriales, projet dont la nomenclature nationale est élaborée sous l’égide du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE), permettra d’étudier les évolutions de couverture et d’usage du sol,
- la cartographie des végétations naturelles et semi-naturelles de France en appui au MEDDE
- et la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) conjointement avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).