Amendement n° 189 rect. Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
...° Le second alinéa de l'article L. 253-8 est supprimé.
Objet
Le présent amendement vise à interdire les épandages aériens de produits phytosanitaires en France.
Comme l'explique en effet le rapport d'information du Sénat de Madame Nicole Bonnefoy sur les pesticides et leur impact sur la santé, "l'épandage aérien présente le risque d'exposer aux produits épandus des espaces situés à proximité de la zone d'épandage".
Si le rapport rappelle que l'épandage par aéronef ne concernerait qu'environ 100 000 hectares par an, il affirme que "même marginale en superficie, cette pratique pose problème" et explique que "l'application stricte du principe de précaution devrait conduire à mettre fin à l'épandage aérien".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).