Amendement n° 719 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 4
Après les mots :
travaux prévus
insérer les mots :
et de la préservation des aménités environnementales et sociales des forêts
Objet
Cet amendement vise à préciser, conformément à l’esprit général de ce texte, que la gestion durable d’une forêt doit s’apprécier à l’aune de la mise en œuvre d’un programme d’exploitation du bois mais aussi de la préservation des services multiples, environnementaux et sociaux, rendus par la forêt.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).