Amendement n° 714 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Dispositif
Alinéa 20, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, y compris la coopération internationale pour le développement
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser les missions de l’IAVFF.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).